En vigueur depuis le 9 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'avance
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de moitié, passant de 20 000 € à 10 000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 10 000 € soit une baisse de 10 000 €.