Arrêté du 2 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2023

Art. 1

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Modification de la référence pour les demandes d'aides agricoles

Résumé. Les agriculteurs doivent désormais faire une demande unique en ligne pour obtenir des aides, avec une référence plus générale à l'arrêté concernant la conditionnalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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