Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour les demandes d'aides agricoles
Résumé. Les agriculteurs doivent désormais faire une demande unique en ligne pour obtenir des aides, avec une référence plus générale à l'arrêté concernant la conditionnalité.
A modifié les dispositions suivantes :