Créé le 10 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des ordonnateurs secondaires
Résumé. Les responsables peuvent autoriser leurs subordonnés à signer pour gérer les aides et autres opérations prévues.
Les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité pour l'exécution des opérations relatives à l'instruction, l'attribution et l'ordonnancement des aides et de toutes autres opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion mentionnées à l'article 1er.