Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications de la convention du groupement France Volontaires
Résumé Le groupe France Volontaires a changé ses règles en juin 2024 et ces changements ont été acceptés.
Mots-clés : Groupement d’intérêt public Convention constitutive Modification légale
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 20 juin 2024, sont approuvées.
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