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Annexe

JORF n°0081 du 4 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 modifiée relative au contrat de volontariat de solidarité internationale ;

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêts public ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications de la convention du groupement France Volontaires

Résumé Le groupe France Volontaires a changé ses règles en juin 2024 et ces changements ont été acceptés.
Mots-clés : Groupement d’intérêt public Convention constitutive Modification légale

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 20 juin 2024, sont approuvées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Chaque directeur (mondialisation, budget, outre-mer ou enseignement et recherche ou jeunesse et vie associative) doit mettre en œuvre le texte dans son domaine.
Mots-clés : Administration publique Gouvernement Fonction publique

La directrice générale de la mondialisation, la directrice du budget, le directeur général des outre-mer, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Les règles de ce décret commencent à s’appliquer dès son publication.
Mots-clés : Législation Décret

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de sa publication.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 avril 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin