Arrêté du 2 avril 2024

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 19 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

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