JORF n°0087 du 13 avril 2024

Article 2

Article 2

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Publication de l'avenant à la convention de concession

Résumé Le document sera publié et accessible à Aix-en-Provence.

L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent-Auriol, 13617 Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent-Auriol, 13617 Aix-en-Provence.