Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence
Résumé Les règles de l'aérodrome de Marseille-Provence ont été changées par un nouvel accord.
La concession de l'aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 et des arrêtés du 14 mai 2014 et du 20 mars 2015, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 21 décembre 2023.
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