JORF n°0087 du 13 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite de demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire

Résumé Envoyez vos demandes d'aide alimentaire avant le 27 mai 2024.

Au titre de la campagne 2024 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées à la ministre du travail, de la santé et des solidarités est fixée au 27 mai 2024.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la campagne 2024 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées à la ministre du travail, de la santé et des solidarités est fixée au 27 mai 2024.

Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.