JORF n°0085 du 11 avril 2024

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OBJET

Résumé Le groupement crée et gère des systèmes d'information, y compris des conseils, de la sécurité, de l'organisation, de la formation et des outils utiles pour ses adhérents. Il exécute des services publics et peut offrir des prestations à des non-membres dans les domaines de la santé, du médico-social et du social, tout en respectant la politique nationale sur les systèmes d'information et en assurant des prestations mutualisées.

ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DENOMMÉ « GIP OKANTIS »

« TITRE Ier. - CONSTITUTION
« ARTICLE 1er. - CRÉATION ET DÉNOMINATION

« Il est constitué entre les soussignés et toute autre personne morale dont l'adhésion viendrait à être acceptée par la suite, un groupement d'intérêt public dénommé OKANTIS régi par les textes en vigueur, la présente convention et son règlement intérieur.
« Le groupement d'intérêt public ainsi constitué, est une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière. Le GIP peut accueillir toutes structures publiques ou privées à but non lucratif.
« Les membres du groupement sont les suivants :
« 1 CENTRE HOSPITALIER DE BELVES
« 2 CENTRE HOSPITALIER D'EXIDEUIL
« 3 CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON
« 5 CENTRE HOSPITALIER DE LANMARY A ANTONNE
« 6 EHPAD SAINT ROME DE CARSAC AILLAC
« 7 EPAC LES 2 SEQUOIAS DE BOURDEILLES
« 9 EHPAD RESIDENCE DE LA DRONNE A BRANTOME
« 10 EHPAD HENRI FRUGIER DE LA COQUILLE
« 11 EHPAD LES JARDINS DE PLAISANCE A LANOUAILLE
« 12 EHPAD RESIDENCE DE LA BELLE A MAREUIL SUR BELLE
« 13 CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
« 14 CHI DRONNE DOUBLE DE RIBERAC
« 15 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT ASTIER
« 16 EPD CITE DE CLAIRVIVRE A SALAGNAC
« 17 EHPAD MARCEL CANTELAUBE DE SALIGNAC
« 18 IME FONDATION DE SELVES A SARLAT LA CANEDA
« 19 EHPAD LA ROCHE LIBERE A TERRASSON
« 20 EHPAD RESIDENCE DU COLOMBIER A THIVIERS
« 21 EHPAD FOYER DE VIE CLAUDS DE LALY A VILLEFRANCHE SUR PERIGORD
« 22 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE A BLAYE
« 23 CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON A LA TEST DE BUCH
« 24 CENTRE DE SOINS - MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC
« 25 HOPITAL LOCAL DE BOURBON L'ARCHAMBAULT
« 26 CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURE
« 28 HOPITAL CŒUR DU BOURBONNAIS A TRONGET
« 29 CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR DE AURILLAC
« 30 HOPITAL LOCAL DE CONDAT EN FENIERS
« 31 CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC
« 33 CENTRE HOSPITALIER DE MURAT
« 34 CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
« 35 CENTRE HOSPITALIER DE CRAPONNE SUR ARZON
« 36 EHPAD RESIDENCE LES PIREILLES DE PAULHAGUET
« 37 CENTRE HOSPITALIER DE YSSINGEAUX
« 38 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN
« 39 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN A CHERBOURG OCTEVILLE
« 41 CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE
« 43 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT AMAND MONTROND
« 44 EHPAD “RESIDENCE DU PARC” DE SAINT FLORENT SUR CHER
« 45 GCS SIEL DE CHARTRES
« 46 CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
« 47 CENTRE DE SOINS PUBLIC COMMUNAL POUR POLYHANDICAPES DE ISSOUDUN
« 50 CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT DE VERSAILLES A LE CHESNAY
« 52 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN A CORBEIL ESSONNES
« 53 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER DE AULNAY SOUS BOIS
« 54 CDEF 93 DE SEINE SAINT DENIS A BOBIGNY
« 55 INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON A NEUILLY SUR MARNE
« 56 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HAUTE COMTE A PONTARLIER
« 57 CENTRE HOSPITALIER JEAN PIERRE CASSABEL A CASTELNAUDARY
« 58 HOPITAL DE PONT SAINT ESPRIT
« 59 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES
« 61 CENTRE GERIATRIQUE DU MURET DE AMBAZAC
« 62 HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN DE BELLAC
« 63 EHPAD SUZANNE VALADON DE BESSINE SUR GARTEMPE
« 64 EHPAD RESIDENCE LE NID DE CHALUS
« 65 EHPAD RESIDENCE LES CHENES DE COUZEIX
« 66 EHPAD RESIDENCE LA PELAUDINE DE EYMOUTIERS
« 67 E.M.E.S.D. DE ISLE
« 68 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
« 69 CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
« 70 MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE A LIMOGES
« 71 GCS EPSILIM A LIMOGES
« 72 EHPAD ANDRE VIRONDEAU DE NANTIAT
« 73 FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES HANDICAPES DE NEUVIC ENTIER
« 74 EHPAD DE NEXON
« 75 EHPAD DE NIEUL
« 76 G.I.E.G. DE NIEUL
« 77 INSTITUT SUZANNE LEGER DE ORADOUR SAINT GENEST (LE PRAT)
« 78 EHPAD RESIDENCE DU PARC DE PANAZOL
« 79 EHPAD RESIDENCE ADELINE DE PIERRE BUFFIERE
« 80 EHPAD DE ROCHECHOUART
« 81 EHPAD DE SAINT GERMAIN LES BELLES
« 82 CENTRE HOSPITALIER ROLAND MAZOIN DE SAINT JUNIEN
« 83 HOPITAL MONTS ET BARRAGES DE SAINT LEONARD
« 84 INSTITUT MEDICO EDUCATIF E.M.S.P. DE SAINT JUNIEN
« 85 CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
« 86 EPDA DU GLANDIER A BEYSSAC
« 87 EHPAD PUBLIC LES GABARIERS A BEAULIEU
« 88 GCSMS O VEZERE DE BEYSSAC
« 89 EHPAD DE BEYNAT
« 90 CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES
« 91 CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE
« 92 CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DE CORNIL
« 93 EHPAD DE CORREZE
« 94 EHPAD L'ABRI DU TEMPS DE DONZENAC
« 95 EHPAD RESIDENCE DU PARC DE EYGURANDE
« 97 FOYER D'ACCUEIL BOULOU LES ROSES DE LIGNERAC
« 98 EHPAD RESIDENCE LE CLOS JOLI DE MEYSSAC
« 101 EPDA DE LA CORREZE A SERVIERES LE CHÂTEAU
« 102 CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE DE TULLE
« 103 GCSM CORREZIEN A TULLE
« 104 CENTRE HOSPITALIER D'USSEL
« 105 CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DE UZERCHE
« 106 EHPAD RESIDENCE COMMAIGNAC DE VIGEOIS
« 107 EHPAD LES SIGNOLLES DE AJAIN
« 108 CENTRE HOSPITALIER D'AUBUSSON
« 109 EHPAD LE BOIS JOLI DE AUZANCES
« 110 EHPAD RESIDENCE LES BOUQUETS DE BELLEGARDE EN MARCHE
« 111 EHPAD PELISSON FONTANIER DE BENEVENT L'ABBAYE
« 112 CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS DE BOURGANEUF
« 113 EHPAD EUGENE ROMAINE DE BOUSSAC
« 114 EHPAD RESIDENCE PIERRE GUILBAUD DE BUSSIERE DUNOISE
« 115 EHPAD LE CHANT DES RIVIERES DE CHAMBON SUR VOUEIZE
« 116 EHPAD RESIDENCE PIERRE BAZENERYE A DUN LE PALESTEL
« 117 CENTRE HOSPITALIER LES GENETS D'OR DE EVAUX LES BAINS
« 118 CENTRE HOSPITALIER DE GUERET
« 121 GCS - SERVICE INTER ETABLISSEMENT CREUSOIS DE GUERET SIC
« 122 EHPAD LA CHAPELAUDE DE LA CHAPELLE TAILLEFERT
« 123 CENTRE HOSPITALIER DR EUGENE JAMOT DE LA SOUTERRAINE
« 124 EHPAD GASTON RIMAREIX DE MAINSAT
« 125 EHPAD DE ROYERE DE VASSIVIERE
« 126 CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE DE SAINT VAURY
« 127 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE A FORT DE FRANCE
« 130 CENTRE DEPARTEMENTAL POUR DEFICIENTS SENSORIELS A RODEZ
« 131 EHPAD SAINT JOSEPH DE FRONTON
« 132 EHPAD SAINT JACQUES DE VILLEMUR SUR TARN
« 133 CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO
« 134 GIP ESEA
« 135 CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON DE GOURDON
« 136 CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE DE GRAMAT
« 137 GIP BI2HQ DE LEYME
« 138 EHPAD RESIDENCE LES CONSULS DE MARTEL
« 139 CENTRE HOSPITALIER SAINT JACQUES DE SAINT CERE
« 141 EHPAD LES BRUYERES DE SOUSCEYRAC
« 142 HOPITAL LE MONTAIGU DE ASTUGUE
« 143 CENTRE HOSPITALIER DE GRAULHET
« 144 EHPAD LE PARC ET L'OSTAL DE GARONA A MONTECH
« 145 MAISON DE RETRAITE RESIDENCE DE l'ABBAYE A SAINT ANTONIN NOBLE VAL
« 146 CENTRE HOSPITALIER LES DEUX RIVES DE VALENCE D'AGEN
« 147 CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
« 149 CENTRE HOSPITALIER FRANCIS ROBERT DE ANCENIS
« 150 EHPAD RESIDENCE LE CLOS FLEURI A DONGES
« 151 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT NAZAIRE
« 153 CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU DE CHÂTEAU GONTIER
« 154 CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
« 156 CENTRE HOSPITALIER NORD-MAYENNE A MAYENNE
« 157 CENTRE HOSPITALIER PAUL CHAPRON DE LA FERTE BERNARD
« 158 CENTRE HOSPITALIER LE MANS
« 159 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE SUR YON
« 160 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GEORGES MAZURELLE DE LA ROCHE SUR YON
« 161 GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPIATALIERE DE LA ROCHE SUR YON
« 162 EHPAD ERNEST GUERIN DE SAINT JEAN DE MONTS
« 163 CDE LECLERC CHAUVIN DE ANGOULEME
« 164 HOPITAUX DU SUD-CHARENTE A BARBEZIEUX
« 166 HOPITAUX DU GRAND COGNAC 16 (fusion COGNAC + CHAT/CHAR)
« 167 CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS
« 169 CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL DE LA COURONNE
« 170 CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULT
« 171 EHPAD DE MONTBRON
« 172 CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC
« 173 CENTRE HOSPITALIER LES BRUYERES DE BOSCAMNANT
« 175 EHPAD DU BOIS D'HURE A LAGORD
« 176 MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE EHPAD D'ALIGRE A MARANS
« 177 HOPITAL LOCAL DUBOIS MEYNARDIE DE MARENNES
« 178 MAISON DE RETRAITE DE MATHA
« 179 EPD LES DEUX MONTS A MONTLIEU LA GARDE
« 180 CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
« 181 CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN
« 182 GCS URGENCES DU PAYS ROYANNAIS A ROYAN
« 183 ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES VALS DE SAINTONGE ET D'AUNIS A SAINT JEAN D'ANGELY
« 184 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE A SAINTES
« 185 EHPAD RESIDENCE DU VAL DE GERES A SURGERES
« 187 HOPITAL LOCAL DE MAULEON
« 188 MAISON DE RETRAITE RESIDENCE « LES MAGNOLIAS » DE MONCOUTANT
« 190 EPCNPH DE NIORT
« 192 CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES DE PARTHENAY
« 194 EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHÂTEAUX DE SAINT PARDOUX
« 195 EHPAD RESIDENCE LE GRAND CHENE DE SAINT VARENT
« 198 EHPAD THEODORE ARNAULT DE MIREBEAU
« 200 CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT DE POITIERS
« 201 CENTRE HOSPITALIER DR LOUIS BRUNET DE ALLAUCH
« 202 CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN D'AUBAGNE
« 203 CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT
« 204 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL MONTLIVET DE MARSEILLE
« 205 HOPITAL ELISEE CHARRA DE LASMASTRE
« 206 CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR DU PIN
« 207 CENTRE HOSPITALIER DE BOURG SAINT MAURICE
« 209 EHPAD RESIDENCE LE LAC D'ARGENTON LES VALLEES
« 210 CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE TERRE
« 211 GCS BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE LA BASSE TERRE
« 213 CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
« 214 CENTRE DE LORDAT A BRAM CASTELNAUDARY
« 215 CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE EAU
« 216 HOPITAL DE DOMME
« 219 RESEAU LIMOUSIN NUTRITION - LINUT A ISLE
« 220 ONCO NELLE AQUITAINE (ex ROHLIM A ISLE)
« 221 CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
« 222 CESAME DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE A LES PONTS DE CE
« 223 ALDREM DE LIMOGES
« 224 UNAASS/URAASS NA (EX CISS LIMOUSIN A LIMOGES)
« 227 GCS PGAM DE MARSEILLE
« 229 GH NORD ESSONNE ORSAY (LONGJUMEAU)
« 230 CENTRE HOSPITALIER DE POINTE NOIRE
« 232 HOPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC A SALLANCHES
« 236 EHPAD RESIDENCE PUY CHAT DE CHATEAUNEUF LA FORET
« 237 CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC SUR GARONNE
« 239 CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU RAIZET A ABYMES
« 240 CENTRE HOSPITALIER MONTPON MENESTEROL
« 241 CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE A ISLE
« 242 ASSOCIATION INSTITUT CAMILLE MIRET A LEYME
« 244 ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE A CHATEAUROUX
« 245 CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE SUR LOT
« 246 INSTITUT DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE DE POITIERS
« 247 CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN EPSMS GUADELOUPE
« 250 CENTRE HOSPITALIER SAINTE MAURE DE TOURAINE
« 251 CENTRE DE READAPTATION DE MAURS ESPIC
« 252 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON
« 253 EHPAD LA PORTE D'AQUITAINE A LA ROCHE-CHALAIS
« 254 CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE (BOUILLANTE)
« 255 CENTRE HOSPITALIER CHATEAUROUX
« 256 CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
« 257 CENTRE HOSPITALIER DE DAX CÔTE D'ARGENT
« 259 CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN
« 260 CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE (SARLAT LA CANEDA)
« 262 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
« 263 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
« 264 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSATAIRE POINTE-A-PITRE (ABYMES)
« 266 CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE (GRAND-BOURG)
« 269 IRFC RESEAU CANCEROLOGIE DE FRANCHE-COMPTE BESANCON
« 270 MONTFERMEIL GHI (HOPITAL INTERCOMMUNAL LE RAINCY-MONTFERMEIL)
« 271 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
« 275 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
« 276 HOPITAUX CIVILS DE COLMAR
« 277 COMMUNE DE SAINT JUNIEN (MAIRIE)
« 278 EHPAD DE SALVIAC
« 281 CENTRE HOSPITALIER LANGEAC
« 282 CENTRE HOSPITALIER COTES DE LUMIERE A LES SABLES D'OLONNE
« 283 ASSOCIATION LIMOUSINE POUR LE DIAGNOSTIQUE ET LA PRISE EN CHARGE
« 284 EHPAD LES LAVANDES A PUY L'EVEQUE
« 285 EHPAD SAINT JACQUES A SAUGUES
« 286 CENTRE HOSPITALIER PORTES DE CAMARGUE DE TARASCON
« 288 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT DE L'OISE
« 289 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT FLOUR
« 290 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE VIENNE A LIMOGES
« 292 EHPAD LES BALCONS DU LOT DE PRAYSSAC
« 303 EHPAD FELIX LOBLIGEOIS A LE BUGUE
« 305 VILLE DE LIMOGES (MAIRIE)
« 309 CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN A SAINT PIERRE ET MIQUELON
« 313 CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE
« 314 CENTRE HOSPITALIER ST MARTIN
« 315 CENTRE HOSPITALIER AVALLON
« 316 EHPAS LA SOUBEYRANE CASSIS 13
« 317 GIP CPAGE DIJON 21
« 318 GIP MDA LA ROCHE/YON 85 (Maison des Ados)
« 319 ESPIC BLIGNY-BRIIS SOUS FORGES 91
« 320 CENTRE HOSPITALIER ARRAS 62
« 321 EHPA DU PAYS DE BRIVE -BRIVE 19
« 322 CENTRE HOSPITALIER PIERRE RAYNAL CHAUDES-AIGUES 15
« 323 GH LA ROCHELLE 17
« 324 CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES 13
« 325 CCECQA PESSAC 33
« 326 CENTRE HOSPITALIER ST PIERRE D'OLERON 17
« 327 MAS YZEURE 03
« 328 CHU NICE 06
« 329 CENTRE HOSPITALIER SELESTAT-OBERNAI SELESTAT 67
« 330 CENTRE HOSPITALIER NIORT 79
« 331 APHM MARSEILLE 13
« 333 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES 13
« 334 CENTRE HOSPITALIER BERGERAC 24
« 335 HOPITAL VAL D'argent STE MARIE AUX MINES 68
« 336 GCS INFOTECH CHATEAUROUX 36
« 337 CIAS DU PAYS DE ST ELOY ST GERVAIS D'AUVERGNE 63
« 338 GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES PARIS 95
« 339 EHPAD EUGENE LE ROY MONTIGNAC 46
« 340 EHPAD HAUTEFORT 24
« 342 EHPAD PLEAUX 15
« 343 EHPAD ALLY 15
« 344 MAISON RETRAITE SALERS 15
« 345 EHPAD RIOM ES MONTAGNES 15
« 346 EHPAS CAPDENAC 15
« 347 GCS PAYS DE BRIVE -BRIVE 19
« 348 EHPAD MUR DE BARREZ 15
« 349 EHPAD ENTRAYGUES 15
« 350 CH MONTPERRIN AIX EN PROVENCE 13
« 351 COMMUNE DE RILHAC RANCON
« 352 UGECAM CENTRE ORLEANS 45
« 353 UGECAM VERNEUIL/VIENNE 87
« 354 CCAS ST LAURENT SUR GORRE 87
« 356 GIP MIPIH TOULOUSE
« 357 EHPAD NUEIL LES AUBIERS
« 358 HOPITAL SALON DE PROVENCE
« 359 ARCH AURILLAC
« 360 CHNO PARIS
« 361 CHRU TOURS
« 362 LES BRUYERES PAULHENC
« 363 ACSL AAH YTRAC
« 364 HOPALE BERCK
« 365 EHPAD VIARMES
« 366 CH VALVERT MARSEILLE
« 367 CH LIBOURNE
« 368 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE DE GUERET
« 369 CH DU PAYS D'AIX - AIX EN PROVENCE
« 370 CITES CANTALIENNES DE L'AUTOMNE AURILLAC
« 371 EHPAD BEAUMONT LOMAGNE
« 372 CENTRE HOSPITALIER CARPENTRAS
« 373 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL PARAY LE MONIAL
« 374 CENTRE HOSPITALIER UZES
« 375 CH E. TOULOUSE - MARSEILLE
« 376 EHPAD - BOURGES
« 377 EHPAD - AMBES
« 378 EPSM DE LA SOMME - AMIENS
« 379 CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
« 380 CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC
« 381 CENTRE HOSPITALIER DE STE FOY LA GRANDE
« 382 CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
« 383 GCS CHICL DE LILLE
« 384 GCS POLE SANITAIRE CERDAN D'ERR
« 385 GROUPE PUBLIC HOSPITALIER LES COLLINES VENDEENNES DE LA CHATAIGNERAIE
« 307 Membres adhérents au 07/12/2021.

« ARTICLE 2. - OBJET

« Le groupement a pour objet la création et la gestion de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination des systèmes d'information : conseil, sécurité, organisation, formation, systèmes de collecte, d'échanges, de traitement, de diffusion et de conservation de l'information au bénéfice de ses membres, et plus généralement tout outil matériel ou immatériel utile pour répondre aux besoins de ses adhérents.
« Il concourt, à ce titre, à l'exécution du service public.
« Le groupement peut, à titre accessoire, exploiter des brevets et licences et assurer des prestations au bénéfice de personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé non membres agissant dans le domaine de l'action sanitaire, médico-sociale ou sociale.
« Plus généralement, le groupement a compétence pour réaliser toute opération et action qui s'avéreraient nécessaires de manière directe ou indirecte à l'accomplissement de ses missions.
« Le groupement accomplit sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information notamment dans le domaine de la santé.
« A ce titre (de façon non exhaustive) :

« - il assure des prestations mutualisées de diffusion, de déploiement, d'exploitation d'infogérance et d'hébergement, de formation et de suivi d'équipements et d'applications constitutifs des systèmes d'information notamment dans le domaine de la santé ;
« - il propose des prestations d'assistance, de conseil, de veille et de support pour leur intégration et leur évolution ;
« - il administre un réseau de transmission de données pour ses membres ;
« - il participe :
« - au développement des infrastructures et des échanges et au déploiement des nouvelles technologies ;
« - à la mise en œuvre des actions de la politique nationale et régionale en matière de systèmes d'information notamment dans le domaine de la santé ;

« - il peut fournir de manière subsidiaire, des prestations de service à des tiers non membres, publics ou privés, aux conditions du marché.

« Dans ce cas, son intervention s'effectue dans le respect des règles de concurrence et, le cas échéant, des marchés publics ;

« - il peut participer avec des tiers publics ou privés à toute action de coopération utile à la réalisation de son objet.

« ARTICLE 3. - SIÈGE

« Le groupement a son siège : 2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle.
« Il pourra être transféré en tout autre lieu, à compter du 1er janvier d'un exercice, par décision de l'assemblée générale après modification de la présente convention constitutive.

« ARTICLE 4. - DURÉE

« Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'approbation de modification de sa convention constitutive dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012.
« Cette possibilité est offerte par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; le GIP OKANTIS étant une structure de coopération, la durée de constitution pourra être révisée par décision de l'assemblée générale.

« ARTICLE 5. - CAPITAL

« Le groupement est constitué sans capital.

« ARTICLE 6. - ADMISSION - EXCLUSION - RETRAIT

« Les modalités pratiques des changements dans la composition du groupement sont précisées par le règlement intérieur adopté par l'assemblée générale.

« Article 6.3. - Retrait d'un membre

« Si un membre du groupement désire se retirer, il doit notifier son intention au président et au directeur du groupement par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, vingt-quatre (24) mois avant la clôture de l'exercice au terme duquel son retrait est prévu.
« Le directeur du groupement en avise sans délai les administrateurs.
« L'assemblée générale ne peut pas s'opposer au retrait d'un membre. Préalablement au retrait, l'assemblée générale examine, les conséquences sur le mode de fonctionnement du groupement que ce retrait entraînera.
« L'assemblée générale constate par délibération le retrait du membre, arrête la date effective du retrait et procède à l'arrêté contradictoire des comptes.
« Le retrayant doit régler sa quote-part des dettes éventuelles du groupement à la date du retrait, incluant les dettes échues et les dettes à échoir constatées en comptabilité ainsi que les annuités à échoir des emprunts, crédit-bail ou location en cours à la date du retrait. Afin de tenir compte de l'évolution de la répartition des droits sociaux dans les conditions définies à l'article 8.1 des présentes, cette quote-part est calculée sur la moyenne des droits sociaux détenus par le membre au cours des cinq derniers exercices.

« ARTICLE 8. - DROITS SOCIAUX ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
« Article 8.1. - Modalités de détermination des droits sociaux des membres

« La répartition des droits sociaux entre les membres est effectuée au prorata des contributions financières de chacun des membres au fonctionnement du groupement.
« Les droits sociaux de chaque membre sont exprimés en millièmes. Ils correspondent au quotient de la contribution annuelle à caractère récurrent de chaque membre, multipliée par 1 000, par la totalité des contributions annuelles à caractère récurrent (abonnements) perçues par le groupement, avec un minimum d'un (1) droit social :
« Contribution annuelle du membre × 1 000 Somme des contributions annuelles récurrentes
« Lors de chaque début d'année civile, il est procédé au calcul de la part de chacun des membres dans le groupement sur la base des contributions à caractère constatées sur l'exercice précédent.
« L'assemblée générale peut décider de réviser la répartition des droits sociaux dès lors que pour l'un des membres il est constaté une différence, en plus ou en moins, d'au moins 50 %. Ce décompte est du ressort du comptable du groupement à la demande expresse du conseil d'administration agissant en application des délibérations de l'assemblée générale. Il est annexé au règlement intérieur du groupement.
« La répartition des droits sociaux entre les membres pourra également évoluer au gré de l'adhésion de nouveaux membres ainsi que de l'exclusion ou du retrait de certains autres.
« Dans tous les cas, la régularisation prend effet au 1er janvier suivant la décision de l'assemblée générale.

« Article 8.2. - Répartition des droits sociaux

« La répartition des droits sociaux est établie en fonction du volume des prestations récurrentes délivrées aux adhérents.
« Le tableau de répartition des droits de vote fait l'objet de l'annexe n° 1 à la convention. Cette annexe est actualisée chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire délibérant sur le compte financier.

« Article 8.3. - Modalités d'exercice des droits sociaux des membres

« Le nombre de voix attribué à chacun des établissements membres lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel à ses droits sociaux tels que définis à l'article 8.1.
« Les personnes morales de droit public ainsi que les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ou d'intérêt général doivent, à tout moment dans l'existence du groupement, disposer ensemble de la majorité des voix aux assemblées générales et au conseil d'administration dudit groupement.

« TITRE II. - FONCTIONNEMENT
« ARTICLE 10. - OBLIGATIONS ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

« Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des obligations de celui-ci en proportion de leurs contributions aux charges du groupement arrêtées au titre de l'exercice précédent.
« Les contributions aux charges du groupement sont définies en fonction de leurs droits sociaux, déterminés par l'article 8.2.
« En application de l'article 108 de la loi du 17 mai 2011, dans leur rapport avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux ; ils sont responsables des dettes du groupement dans la proportion de leurs contributions aux charges du groupement. Les contributions des membres sont fournies sous forme :

« - de participation financière au budget annuel ;
« - d'une cotisation annuelle pour l'exercice à venir ;
« - de participations spécifiques calculées pour chaque prestation sur la base des clés de répartition déterminées par le conseil d'administration et précisées dans le règlement intérieur ;
« - sous toute autre forme de contribution au fonctionnement du groupement.

« En cas de demande d'abandon de prestation, celle-ci doit être exprimée par le représentant de l'établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président et au directeur du groupement, avant le 1er janvier de l'année précédant celle concernée par ce retrait, afin que le budget prévisionnel puisse en tenir compte.

« ARTICLE 13. - PERSONNEL PROPRE DU GROUPEMENT

« Pour couvrir ses besoins en personnel, le groupement peut procéder à des recrutements d'agents. En vertu des dispositions de la loi du 17 mai 2011, le groupement peut, pour assurer la plénitude de ses missions et activités, recruter directement, à titre complémentaire, du personnel contractuel de droit public.
« Les personnels propres du groupement sont des agents contractuels de droit public.
« Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit particulier à occuper ultérieurement des emplois dans les cadres des personnes morales et organismes, membres du groupement.
« Afin d'assurer la continuité des conditions d'emplois des personnels contractuels employés par le groupement, les signataires des présentes décident de maintenir l'application au personnel propre du groupement des dispositions en vigueur, c'est à dire les conditions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des GIP et par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l'Etat auquel renvoie le décret de 2013 ou le maintien des conditions particulières pour les agents intégrés.
« Un règlement intérieur à l'usage des personnels du groupement sera proposé par le comité mixte et présenté au conseil d'administration.

« ARTICLE 17. - TENUE DES COMPTES

« La comptabilité du groupement est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
« Le groupement applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1 et 2 de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 149.
« La tenue des comptes du groupement est assurée par un agent comptable public nommé par le ministre chargé du budget.
« L'agent comptable assiste aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration avec voix consultative.

« TITRE III. - ORGANISATION ET ADMINISTRATION
« ARTICLE 21. - PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

« Le conseil d'administration élit parmi ses membres et pour une durée de trois ans un président et un vice-président.
« Le mandat du président et du vice-président du conseil d'administration est renouvelable deux fois consécutivement.
« Les fonctions de président et du vice-président du conseil d'administration sont exercées gratuitement.
« Le président du conseil d'administration convoque et préside le conseil d'administration. Il préside l'assemblée générale.
« En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions du président.

« ARTICLE 22. - DIRECTEUR DU GROUPEMENT

« Le groupement est dirigé par un directeur, désigné “directeur général”, nommé par référence au statut des directeurs d'hôpital, choisi par le conseil d'administration sur proposition de son président. Le directeur général, diplômé de l'enseignement supérieur, est issu du monde de la santé avec une forte expérience hospitalière publique. Le directeur représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et en justice.
« Dans les rapports avec les tiers, il engage le groupement pour tout acte entrant dans l'objet de celui-ci. Il dispose d'une compétence générale dans la limite des attributions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
« Il assure le fonctionnement du groupement et, est, notamment chargé de l'exécution des délibérations des instances du groupement.
« Le directeur possède la qualité d'ordonnateur du budget du groupement. Il procède au recrutement et assure la gestion des personnels du groupement. Les personnels en fonction au sein du groupement sont placés sous son autorité. Le directeur du groupement assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.
« Le directeur préside le comité mixte et la commission des marchés ainsi que des autres instances nécessaires au fonctionnement de la structure.
« Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration qui évalue ses résultats annuels selon les objectifs fixés préalablement concernant, notamment :

« - les équilibres financiers ;
« - la satisfaction des adhérents ;
« - la politique de management par la qualité ;
« - la politique sociale et le bilan social.

« Le conseil d'administration peut, par délibération, accorder, pour une durée d'un an, une délégation de certaines de ses compétences au directeur du groupement. »


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DENOMMÉ « GIP OKANTIS »

« TITRE Ier. - CONSTITUTION

« ARTICLE 1er. - CRÉATION ET DÉNOMINATION

« Il est constitué entre les soussignés et toute autre personne morale dont l'adhésion viendrait à être acceptée par la suite, un groupement d'intérêt public dénommé OKANTIS régi par les textes en vigueur, la présente convention et son règlement intérieur.

« Le groupement d'intérêt public ainsi constitué, est une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière. Le GIP peut accueillir toutes structures publiques ou privées à but non lucratif.

« Les membres du groupement sont les suivants :

« 1 CENTRE HOSPITALIER DE BELVES

« 2 CENTRE HOSPITALIER D'EXIDEUIL

« 3 CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON

« 5 CENTRE HOSPITALIER DE LANMARY A ANTONNE

« 6 EHPAD SAINT ROME DE CARSAC AILLAC

« 7 EPAC LES 2 SEQUOIAS DE BOURDEILLES

« 9 EHPAD RESIDENCE DE LA DRONNE A BRANTOME

« 10 EHPAD HENRI FRUGIER DE LA COQUILLE

« 11 EHPAD LES JARDINS DE PLAISANCE A LANOUAILLE

« 12 EHPAD RESIDENCE DE LA BELLE A MAREUIL SUR BELLE

« 13 CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

« 14 CHI DRONNE DOUBLE DE RIBERAC

« 15 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT ASTIER

« 16 EPD CITE DE CLAIRVIVRE A SALAGNAC

« 17 EHPAD MARCEL CANTELAUBE DE SALIGNAC

« 18 IME FONDATION DE SELVES A SARLAT LA CANEDA

« 19 EHPAD LA ROCHE LIBERE A TERRASSON

« 20 EHPAD RESIDENCE DU COLOMBIER A THIVIERS

« 21 EHPAD FOYER DE VIE CLAUDS DE LALY A VILLEFRANCHE SUR PERIGORD

« 22 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE A BLAYE

« 23 CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON A LA TEST DE BUCH

« 24 CENTRE DE SOINS - MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC

« 25 HOPITAL LOCAL DE BOURBON L'ARCHAMBAULT

« 26 CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURE

« 28 HOPITAL CŒUR DU BOURBONNAIS A TRONGET

« 29 CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR DE AURILLAC

« 30 HOPITAL LOCAL DE CONDAT EN FENIERS

« 31 CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC

« 33 CENTRE HOSPITALIER DE MURAT

« 34 CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE

« 35 CENTRE HOSPITALIER DE CRAPONNE SUR ARZON

« 36 EHPAD RESIDENCE LES PIREILLES DE PAULHAGUET

« 37 CENTRE HOSPITALIER DE YSSINGEAUX

« 38 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN

« 39 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN A CHERBOURG OCTEVILLE

« 41 CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE

« 43 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT AMAND MONTROND

« 44 EHPAD “RESIDENCE DU PARC” DE SAINT FLORENT SUR CHER

« 45 GCS SIEL DE CHARTRES

« 46 CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE

« 47 CENTRE DE SOINS PUBLIC COMMUNAL POUR POLYHANDICAPES DE ISSOUDUN

« 50 CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT DE VERSAILLES A LE CHESNAY

« 52 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN A CORBEIL ESSONNES

« 53 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER DE AULNAY SOUS BOIS

« 54 CDEF 93 DE SEINE SAINT DENIS A BOBIGNY

« 55 INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON A NEUILLY SUR MARNE

« 56 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HAUTE COMTE A PONTARLIER

« 57 CENTRE HOSPITALIER JEAN PIERRE CASSABEL A CASTELNAUDARY

« 58 HOPITAL DE PONT SAINT ESPRIT

« 59 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

« 61 CENTRE GERIATRIQUE DU MURET DE AMBAZAC

« 62 HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN DE BELLAC

« 63 EHPAD SUZANNE VALADON DE BESSINE SUR GARTEMPE

« 64 EHPAD RESIDENCE LE NID DE CHALUS

« 65 EHPAD RESIDENCE LES CHENES DE COUZEIX

« 66 EHPAD RESIDENCE LA PELAUDINE DE EYMOUTIERS

« 67 E.M.E.S.D. DE ISLE

« 68 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES

« 69 CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES

« 70 MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE A LIMOGES

« 71 GCS EPSILIM A LIMOGES

« 72 EHPAD ANDRE VIRONDEAU DE NANTIAT

« 73 FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES HANDICAPES DE NEUVIC ENTIER

« 74 EHPAD DE NEXON

« 75 EHPAD DE NIEUL

« 76 G.I.E.G. DE NIEUL

« 77 INSTITUT SUZANNE LEGER DE ORADOUR SAINT GENEST (LE PRAT)

« 78 EHPAD RESIDENCE DU PARC DE PANAZOL

« 79 EHPAD RESIDENCE ADELINE DE PIERRE BUFFIERE

« 80 EHPAD DE ROCHECHOUART

« 81 EHPAD DE SAINT GERMAIN LES BELLES

« 82 CENTRE HOSPITALIER ROLAND MAZOIN DE SAINT JUNIEN

« 83 HOPITAL MONTS ET BARRAGES DE SAINT LEONARD

« 84 INSTITUT MEDICO EDUCATIF E.M.S.P. DE SAINT JUNIEN

« 85 CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD DE SAINT YRIEIX LA PERCHE

« 86 EPDA DU GLANDIER A BEYSSAC

« 87 EHPAD PUBLIC LES GABARIERS A BEAULIEU

« 88 GCSMS O VEZERE DE BEYSSAC

« 89 EHPAD DE BEYNAT

« 90 CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES

« 91 CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE

« 92 CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DE CORNIL

« 93 EHPAD DE CORREZE

« 94 EHPAD L'ABRI DU TEMPS DE DONZENAC

« 95 EHPAD RESIDENCE DU PARC DE EYGURANDE

« 97 FOYER D'ACCUEIL BOULOU LES ROSES DE LIGNERAC

« 98 EHPAD RESIDENCE LE CLOS JOLI DE MEYSSAC

« 101 EPDA DE LA CORREZE A SERVIERES LE CHÂTEAU

« 102 CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE DE TULLE

« 103 GCSM CORREZIEN A TULLE

« 104 CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

« 105 CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DE UZERCHE

« 106 EHPAD RESIDENCE COMMAIGNAC DE VIGEOIS

« 107 EHPAD LES SIGNOLLES DE AJAIN

« 108 CENTRE HOSPITALIER D'AUBUSSON

« 109 EHPAD LE BOIS JOLI DE AUZANCES

« 110 EHPAD RESIDENCE LES BOUQUETS DE BELLEGARDE EN MARCHE

« 111 EHPAD PELISSON FONTANIER DE BENEVENT L'ABBAYE

« 112 CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS DE BOURGANEUF

« 113 EHPAD EUGENE ROMAINE DE BOUSSAC

« 114 EHPAD RESIDENCE PIERRE GUILBAUD DE BUSSIERE DUNOISE

« 115 EHPAD LE CHANT DES RIVIERES DE CHAMBON SUR VOUEIZE

« 116 EHPAD RESIDENCE PIERRE BAZENERYE A DUN LE PALESTEL

« 117 CENTRE HOSPITALIER LES GENETS D'OR DE EVAUX LES BAINS

« 118 CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

« 121 GCS - SERVICE INTER ETABLISSEMENT CREUSOIS DE GUERET SIC

« 122 EHPAD LA CHAPELAUDE DE LA CHAPELLE TAILLEFERT

« 123 CENTRE HOSPITALIER DR EUGENE JAMOT DE LA SOUTERRAINE

« 124 EHPAD GASTON RIMAREIX DE MAINSAT

« 125 EHPAD DE ROYERE DE VASSIVIERE

« 126 CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE DE SAINT VAURY

« 127 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE A FORT DE FRANCE

« 130 CENTRE DEPARTEMENTAL POUR DEFICIENTS SENSORIELS A RODEZ

« 131 EHPAD SAINT JOSEPH DE FRONTON

« 132 EHPAD SAINT JACQUES DE VILLEMUR SUR TARN

« 133 CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO

« 134 GIP ESEA

« 135 CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON DE GOURDON

« 136 CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE DE GRAMAT

« 137 GIP BI2HQ DE LEYME

« 138 EHPAD RESIDENCE LES CONSULS DE MARTEL

« 139 CENTRE HOSPITALIER SAINT JACQUES DE SAINT CERE

« 141 EHPAD LES BRUYERES DE SOUSCEYRAC

« 142 HOPITAL LE MONTAIGU DE ASTUGUE

« 143 CENTRE HOSPITALIER DE GRAULHET

« 144 EHPAD LE PARC ET L'OSTAL DE GARONA A MONTECH

« 145 MAISON DE RETRAITE RESIDENCE DE l'ABBAYE A SAINT ANTONIN NOBLE VAL

« 146 CENTRE HOSPITALIER LES DEUX RIVES DE VALENCE D'AGEN

« 147 CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

« 149 CENTRE HOSPITALIER FRANCIS ROBERT DE ANCENIS

« 150 EHPAD RESIDENCE LE CLOS FLEURI A DONGES

« 151 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT NAZAIRE

« 153 CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU DE CHÂTEAU GONTIER

« 154 CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

« 156 CENTRE HOSPITALIER NORD-MAYENNE A MAYENNE

« 157 CENTRE HOSPITALIER PAUL CHAPRON DE LA FERTE BERNARD

« 158 CENTRE HOSPITALIER LE MANS

« 159 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE SUR YON

« 160 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GEORGES MAZURELLE DE LA ROCHE SUR YON

« 161 GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPIATALIERE DE LA ROCHE SUR YON

« 162 EHPAD ERNEST GUERIN DE SAINT JEAN DE MONTS

« 163 CDE LECLERC CHAUVIN DE ANGOULEME

« 164 HOPITAUX DU SUD-CHARENTE A BARBEZIEUX

« 166 HOPITAUX DU GRAND COGNAC 16 (fusion COGNAC + CHAT/CHAR)

« 167 CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS

« 169 CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL DE LA COURONNE

« 170 CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULT

« 171 EHPAD DE MONTBRON

« 172 CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC

« 173 CENTRE HOSPITALIER LES BRUYERES DE BOSCAMNANT

« 175 EHPAD DU BOIS D'HURE A LAGORD

« 176 MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE EHPAD D'ALIGRE A MARANS

« 177 HOPITAL LOCAL DUBOIS MEYNARDIE DE MARENNES

« 178 MAISON DE RETRAITE DE MATHA

« 179 EPD LES DEUX MONTS A MONTLIEU LA GARDE

« 180 CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

« 181 CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN

« 182 GCS URGENCES DU PAYS ROYANNAIS A ROYAN

« 183 ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES VALS DE SAINTONGE ET D'AUNIS A SAINT JEAN D'ANGELY

« 184 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE A SAINTES

« 185 EHPAD RESIDENCE DU VAL DE GERES A SURGERES

« 187 HOPITAL LOCAL DE MAULEON

« 188 MAISON DE RETRAITE RESIDENCE « LES MAGNOLIAS » DE MONCOUTANT

« 190 EPCNPH DE NIORT

« 192 CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES DE PARTHENAY

« 194 EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHÂTEAUX DE SAINT PARDOUX

« 195 EHPAD RESIDENCE LE GRAND CHENE DE SAINT VARENT

« 198 EHPAD THEODORE ARNAULT DE MIREBEAU

« 200 CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT DE POITIERS

« 201 CENTRE HOSPITALIER DR LOUIS BRUNET DE ALLAUCH

« 202 CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN D'AUBAGNE

« 203 CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT

« 204 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL MONTLIVET DE MARSEILLE

« 205 HOPITAL ELISEE CHARRA DE LASMASTRE

« 206 CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR DU PIN

« 207 CENTRE HOSPITALIER DE BOURG SAINT MAURICE

« 209 EHPAD RESIDENCE LE LAC D'ARGENTON LES VALLEES

« 210 CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE TERRE

« 211 GCS BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE LA BASSE TERRE

« 213 CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX

« 214 CENTRE DE LORDAT A BRAM CASTELNAUDARY

« 215 CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE EAU

« 216 HOPITAL DE DOMME

« 219 RESEAU LIMOUSIN NUTRITION - LINUT A ISLE

« 220 ONCO NELLE AQUITAINE (ex ROHLIM A ISLE)

« 221 CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

« 222 CESAME DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE A LES PONTS DE CE

« 223 ALDREM DE LIMOGES

« 224 UNAASS/URAASS NA (EX CISS LIMOUSIN A LIMOGES)

« 227 GCS PGAM DE MARSEILLE

« 229 GH NORD ESSONNE ORSAY (LONGJUMEAU)

« 230 CENTRE HOSPITALIER DE POINTE NOIRE

« 232 HOPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC A SALLANCHES

« 236 EHPAD RESIDENCE PUY CHAT DE CHATEAUNEUF LA FORET

« 237 CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC SUR GARONNE

« 239 CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU RAIZET A ABYMES

« 240 CENTRE HOSPITALIER MONTPON MENESTEROL

« 241 CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE A ISLE

« 242 ASSOCIATION INSTITUT CAMILLE MIRET A LEYME

« 244 ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE A CHATEAUROUX

« 245 CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE SUR LOT

« 246 INSTITUT DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE DE POITIERS

« 247 CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN EPSMS GUADELOUPE

« 250 CENTRE HOSPITALIER SAINTE MAURE DE TOURAINE

« 251 CENTRE DE READAPTATION DE MAURS ESPIC

« 252 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON

« 253 EHPAD LA PORTE D'AQUITAINE A LA ROCHE-CHALAIS

« 254 CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE (BOUILLANTE)

« 255 CENTRE HOSPITALIER CHATEAUROUX

« 256 CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET

« 257 CENTRE HOSPITALIER DE DAX CÔTE D'ARGENT

« 259 CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

« 260 CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE (SARLAT LA CANEDA)

« 262 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

« 263 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

« 264 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSATAIRE POINTE-A-PITRE (ABYMES)

« 266 CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE (GRAND-BOURG)

« 269 IRFC RESEAU CANCEROLOGIE DE FRANCHE-COMPTE BESANCON

« 270 MONTFERMEIL GHI (HOPITAL INTERCOMMUNAL LE RAINCY-MONTFERMEIL)

« 271 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

« 275 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

« 276 HOPITAUX CIVILS DE COLMAR

« 277 COMMUNE DE SAINT JUNIEN (MAIRIE)

« 278 EHPAD DE SALVIAC

« 281 CENTRE HOSPITALIER LANGEAC

« 282 CENTRE HOSPITALIER COTES DE LUMIERE A LES SABLES D'OLONNE

« 283 ASSOCIATION LIMOUSINE POUR LE DIAGNOSTIQUE ET LA PRISE EN CHARGE

« 284 EHPAD LES LAVANDES A PUY L'EVEQUE

« 285 EHPAD SAINT JACQUES A SAUGUES

« 286 CENTRE HOSPITALIER PORTES DE CAMARGUE DE TARASCON

« 288 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT DE L'OISE

« 289 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT FLOUR

« 290 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE VIENNE A LIMOGES

« 292 EHPAD LES BALCONS DU LOT DE PRAYSSAC

« 303 EHPAD FELIX LOBLIGEOIS A LE BUGUE

« 305 VILLE DE LIMOGES (MAIRIE)

« 309 CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN A SAINT PIERRE ET MIQUELON

« 313 CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE

« 314 CENTRE HOSPITALIER ST MARTIN

« 315 CENTRE HOSPITALIER AVALLON

« 316 EHPAS LA SOUBEYRANE CASSIS 13

« 317 GIP CPAGE DIJON 21

« 318 GIP MDA LA ROCHE/YON 85 (Maison des Ados)

« 319 ESPIC BLIGNY-BRIIS SOUS FORGES 91

« 320 CENTRE HOSPITALIER ARRAS 62

« 321 EHPA DU PAYS DE BRIVE -BRIVE 19

« 322 CENTRE HOSPITALIER PIERRE RAYNAL CHAUDES-AIGUES 15

« 323 GH LA ROCHELLE 17

« 324 CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES 13

« 325 CCECQA PESSAC 33

« 326 CENTRE HOSPITALIER ST PIERRE D'OLERON 17

« 327 MAS YZEURE 03

« 328 CHU NICE 06

« 329 CENTRE HOSPITALIER SELESTAT-OBERNAI SELESTAT 67

« 330 CENTRE HOSPITALIER NIORT 79

« 331 APHM MARSEILLE 13

« 333 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES 13

« 334 CENTRE HOSPITALIER BERGERAC 24

« 335 HOPITAL VAL D'argent STE MARIE AUX MINES 68

« 336 GCS INFOTECH CHATEAUROUX 36

« 337 CIAS DU PAYS DE ST ELOY ST GERVAIS D'AUVERGNE 63

« 338 GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES PARIS 95

« 339 EHPAD EUGENE LE ROY MONTIGNAC 46

« 340 EHPAD HAUTEFORT 24

« 342 EHPAD PLEAUX 15

« 343 EHPAD ALLY 15

« 344 MAISON RETRAITE SALERS 15

« 345 EHPAD RIOM ES MONTAGNES 15

« 346 EHPAS CAPDENAC 15

« 347 GCS PAYS DE BRIVE -BRIVE 19

« 348 EHPAD MUR DE BARREZ 15

« 349 EHPAD ENTRAYGUES 15

« 350 CH MONTPERRIN AIX EN PROVENCE 13

« 351 COMMUNE DE RILHAC RANCON

« 352 UGECAM CENTRE ORLEANS 45

« 353 UGECAM VERNEUIL/VIENNE 87

« 354 CCAS ST LAURENT SUR GORRE 87

« 356 GIP MIPIH TOULOUSE

« 357 EHPAD NUEIL LES AUBIERS

« 358 HOPITAL SALON DE PROVENCE

« 359 ARCH AURILLAC

« 360 CHNO PARIS

« 361 CHRU TOURS

« 362 LES BRUYERES PAULHENC

« 363 ACSL AAH YTRAC

« 364 HOPALE BERCK

« 365 EHPAD VIARMES

« 366 CH VALVERT MARSEILLE

« 367 CH LIBOURNE

« 368 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE DE GUERET

« 369 CH DU PAYS D'AIX - AIX EN PROVENCE

« 370 CITES CANTALIENNES DE L'AUTOMNE AURILLAC

« 371 EHPAD BEAUMONT LOMAGNE

« 372 CENTRE HOSPITALIER CARPENTRAS

« 373 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL PARAY LE MONIAL

« 374 CENTRE HOSPITALIER UZES

« 375 CH E. TOULOUSE - MARSEILLE

« 376 EHPAD - BOURGES

« 377 EHPAD - AMBES

« 378 EPSM DE LA SOMME - AMIENS

« 379 CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

« 380 CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

« 381 CENTRE HOSPITALIER DE STE FOY LA GRANDE

« 382 CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET

« 383 GCS CHICL DE LILLE

« 384 GCS POLE SANITAIRE CERDAN D'ERR

« 385 GROUPE PUBLIC HOSPITALIER LES COLLINES VENDEENNES DE LA CHATAIGNERAIE

« 307 Membres adhérents au 07/12/2021.

« ARTICLE 2. - OBJET

« Le groupement a pour objet la création et la gestion de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination des systèmes d'information : conseil, sécurité, organisation, formation, systèmes de collecte, d'échanges, de traitement, de diffusion et de conservation de l'information au bénéfice de ses membres, et plus généralement tout outil matériel ou immatériel utile pour répondre aux besoins de ses adhérents.

« Il concourt, à ce titre, à l'exécution du service public.

« Le groupement peut, à titre accessoire, exploiter des brevets et licences et assurer des prestations au bénéfice de personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé non membres agissant dans le domaine de l'action sanitaire, médico-sociale ou sociale.

« Plus généralement, le groupement a compétence pour réaliser toute opération et action qui s'avéreraient nécessaires de manière directe ou indirecte à l'accomplissement de ses missions.

« Le groupement accomplit sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information notamment dans le domaine de la santé.

« A ce titre (de façon non exhaustive) :

« - il assure des prestations mutualisées de diffusion, de déploiement, d'exploitation d'infogérance et d'hébergement, de formation et de suivi d'équipements et d'applications constitutifs des systèmes d'information notamment dans le domaine de la santé ;

« - il propose des prestations d'assistance, de conseil, de veille et de support pour leur intégration et leur évolution ;

« - il administre un réseau de transmission de données pour ses membres ;

« - il participe :

« - au développement des infrastructures et des échanges et au déploiement des nouvelles technologies ;

« - à la mise en œuvre des actions de la politique nationale et régionale en matière de systèmes d'information notamment dans le domaine de la santé ;

« - il peut fournir de manière subsidiaire, des prestations de service à des tiers non membres, publics ou privés, aux conditions du marché.

« Dans ce cas, son intervention s'effectue dans le respect des règles de concurrence et, le cas échéant, des marchés publics ;

« - il peut participer avec des tiers publics ou privés à toute action de coopération utile à la réalisation de son objet.

« ARTICLE 3. - SIÈGE

« Le groupement a son siège : 2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle.

« Il pourra être transféré en tout autre lieu, à compter du 1er janvier d'un exercice, par décision de l'assemblée générale après modification de la présente convention constitutive.

« ARTICLE 4. - DURÉE

« Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'approbation de modification de sa convention constitutive dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012.

« Cette possibilité est offerte par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; le GIP OKANTIS étant une structure de coopération, la durée de constitution pourra être révisée par décision de l'assemblée générale.

« ARTICLE 5. - CAPITAL

« Le groupement est constitué sans capital.

« ARTICLE 6. - ADMISSION - EXCLUSION - RETRAIT

« Les modalités pratiques des changements dans la composition du groupement sont précisées par le règlement intérieur adopté par l'assemblée générale.

« Article 6.3. - Retrait d'un membre

« Si un membre du groupement désire se retirer, il doit notifier son intention au président et au directeur du groupement par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, vingt-quatre (24) mois avant la clôture de l'exercice au terme duquel son retrait est prévu.

« Le directeur du groupement en avise sans délai les administrateurs.

« L'assemblée générale ne peut pas s'opposer au retrait d'un membre. Préalablement au retrait, l'assemblée générale examine, les conséquences sur le mode de fonctionnement du groupement que ce retrait entraînera.

« L'assemblée générale constate par délibération le retrait du membre, arrête la date effective du retrait et procède à l'arrêté contradictoire des comptes.

« Le retrayant doit régler sa quote-part des dettes éventuelles du groupement à la date du retrait, incluant les dettes échues et les dettes à échoir constatées en comptabilité ainsi que les annuités à échoir des emprunts, crédit-bail ou location en cours à la date du retrait. Afin de tenir compte de l'évolution de la répartition des droits sociaux dans les conditions définies à l'article 8.1 des présentes, cette quote-part est calculée sur la moyenne des droits sociaux détenus par le membre au cours des cinq derniers exercices.

« ARTICLE 8. - DROITS SOCIAUX ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

« Article 8.1. - Modalités de détermination des droits sociaux des membres

« La répartition des droits sociaux entre les membres est effectuée au prorata des contributions financières de chacun des membres au fonctionnement du groupement.

« Les droits sociaux de chaque membre sont exprimés en millièmes. Ils correspondent au quotient de la contribution annuelle à caractère récurrent de chaque membre, multipliée par 1 000, par la totalité des contributions annuelles à caractère récurrent (abonnements) perçues par le groupement, avec un minimum d'un (1) droit social :

« Contribution annuelle du membre × 1 000 Somme des contributions annuelles récurrentes

« Lors de chaque début d'année civile, il est procédé au calcul de la part de chacun des membres dans le groupement sur la base des contributions à caractère constatées sur l'exercice précédent.

« L'assemblée générale peut décider de réviser la répartition des droits sociaux dès lors que pour l'un des membres il est constaté une différence, en plus ou en moins, d'au moins 50 %. Ce décompte est du ressort du comptable du groupement à la demande expresse du conseil d'administration agissant en application des délibérations de l'assemblée générale. Il est annexé au règlement intérieur du groupement.

« La répartition des droits sociaux entre les membres pourra également évoluer au gré de l'adhésion de nouveaux membres ainsi que de l'exclusion ou du retrait de certains autres.

« Dans tous les cas, la régularisation prend effet au 1er janvier suivant la décision de l'assemblée générale.

« Article 8.2. - Répartition des droits sociaux

« La répartition des droits sociaux est établie en fonction du volume des prestations récurrentes délivrées aux adhérents.

« Le tableau de répartition des droits de vote fait l'objet de l'annexe n° 1 à la convention. Cette annexe est actualisée chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire délibérant sur le compte financier.

« Article 8.3. - Modalités d'exercice des droits sociaux des membres

« Le nombre de voix attribué à chacun des établissements membres lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel à ses droits sociaux tels que définis à l'article 8.1.

« Les personnes morales de droit public ainsi que les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ou d'intérêt général doivent, à tout moment dans l'existence du groupement, disposer ensemble de la majorité des voix aux assemblées générales et au conseil d'administration dudit groupement.

« TITRE II. - FONCTIONNEMENT

« ARTICLE 10. - OBLIGATIONS ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

« Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des obligations de celui-ci en proportion de leurs contributions aux charges du groupement arrêtées au titre de l'exercice précédent.

« Les contributions aux charges du groupement sont définies en fonction de leurs droits sociaux, déterminés par l'article 8.2.

« En application de l'article 108 de la loi du 17 mai 2011, dans leur rapport avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux ; ils sont responsables des dettes du groupement dans la proportion de leurs contributions aux charges du groupement. Les contributions des membres sont fournies sous forme :

« - de participation financière au budget annuel ;

« - d'une cotisation annuelle pour l'exercice à venir ;

« - de participations spécifiques calculées pour chaque prestation sur la base des clés de répartition déterminées par le conseil d'administration et précisées dans le règlement intérieur ;

« - sous toute autre forme de contribution au fonctionnement du groupement.

« En cas de demande d'abandon de prestation, celle-ci doit être exprimée par le représentant de l'établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président et au directeur du groupement, avant le 1er janvier de l'année précédant celle concernée par ce retrait, afin que le budget prévisionnel puisse en tenir compte.

« ARTICLE 13. - PERSONNEL PROPRE DU GROUPEMENT

« Pour couvrir ses besoins en personnel, le groupement peut procéder à des recrutements d'agents. En vertu des dispositions de la loi du 17 mai 2011, le groupement peut, pour assurer la plénitude de ses missions et activités, recruter directement, à titre complémentaire, du personnel contractuel de droit public.

« Les personnels propres du groupement sont des agents contractuels de droit public.

« Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit particulier à occuper ultérieurement des emplois dans les cadres des personnes morales et organismes, membres du groupement.

« Afin d'assurer la continuité des conditions d'emplois des personnels contractuels employés par le groupement, les signataires des présentes décident de maintenir l'application au personnel propre du groupement des dispositions en vigueur, c'est à dire les conditions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des GIP et par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l'Etat auquel renvoie le décret de 2013 ou le maintien des conditions particulières pour les agents intégrés.

« Un règlement intérieur à l'usage des personnels du groupement sera proposé par le comité mixte et présenté au conseil d'administration.

« ARTICLE 17. - TENUE DES COMPTES

« La comptabilité du groupement est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

« Le groupement applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1 et 2 de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 149.

« La tenue des comptes du groupement est assurée par un agent comptable public nommé par le ministre chargé du budget.

« L'agent comptable assiste aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration avec voix consultative.

« TITRE III. - ORGANISATION ET ADMINISTRATION

« ARTICLE 21. - PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

« Le conseil d'administration élit parmi ses membres et pour une durée de trois ans un président et un vice-président.

« Le mandat du président et du vice-président du conseil d'administration est renouvelable deux fois consécutivement.

« Les fonctions de président et du vice-président du conseil d'administration sont exercées gratuitement.

« Le président du conseil d'administration convoque et préside le conseil d'administration. Il préside l'assemblée générale.

« En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions du président.

« ARTICLE 22. - DIRECTEUR DU GROUPEMENT

« Le groupement est dirigé par un directeur, désigné “directeur général”, nommé par référence au statut des directeurs d'hôpital, choisi par le conseil d'administration sur proposition de son président. Le directeur général, diplômé de l'enseignement supérieur, est issu du monde de la santé avec une forte expérience hospitalière publique. Le directeur représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et en justice.

« Dans les rapports avec les tiers, il engage le groupement pour tout acte entrant dans l'objet de celui-ci. Il dispose d'une compétence générale dans la limite des attributions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

« Il assure le fonctionnement du groupement et, est, notamment chargé de l'exécution des délibérations des instances du groupement.

« Le directeur possède la qualité d'ordonnateur du budget du groupement. Il procède au recrutement et assure la gestion des personnels du groupement. Les personnels en fonction au sein du groupement sont placés sous son autorité. Le directeur du groupement assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.

« Le directeur préside le comité mixte et la commission des marchés ainsi que des autres instances nécessaires au fonctionnement de la structure.

« Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration qui évalue ses résultats annuels selon les objectifs fixés préalablement concernant, notamment :

« - les équilibres financiers ;

« - la satisfaction des adhérents ;

« - la politique de management par la qualité ;

« - la politique sociale et le bilan social.

« Le conseil d'administration peut, par délibération, accorder, pour une durée d'un an, une délégation de certaines de ses compétences au directeur du groupement. »