Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date 2 avril 2024, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « OKANTIS », dont le siège est fixé au 2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 6 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe du présent arrêté.