Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV
Résumé Les règles pour exporter des bovins vivants sont prolongées pour cinq ans.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 21 novembre 2023 relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
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