Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une ADIL comme observatoire local des loyers en Charente-Maritime
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 2 avril 2024, l'ADIL de la Charente-Maritime est agréée entant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 11 communes suivantes : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, L'Houmeau, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Salles-sur-Mer.
1 version