JORF n°0083 du 9 avril 2024

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Agrément d'une ADIL comme observatoire local des loyers en Charente-Maritime

Résumé L'ADIL de la Charente-Maritime surveille les loyers de 11 communes désignées par le gouvernement

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 2 avril 2024, l'ADIL de la Charente-Maritime est agréée entant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 11 communes suivantes : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, L'Houmeau, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Salles-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 2 avril 2024, l'ADIL de la Charente-Maritime est agréée entant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 11 communes suivantes : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, L'Houmeau, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Salles-sur-Mer.