Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux codes pour les neuromodulateurs des racines sacrées
Résumé On ajoute deux nouveaux codes pour des dispositifs médicaux implantables dans un arrêté.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 5|3429809, 3412424|Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable|
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