Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant à l'accord de champ
Résumé Les employeurs et salariés doivent suivre les nouvelles règles de 2020.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019 susvisé, les stipulations de l'avenant du 8 juillet 2020 à l'accord de champ du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application des conventions collectives nationales susvisées.
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