Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur le contrat d'opération ou de chantier dans la coopération maritime
Résumé Les employeurs et salariés doivent suivre les règles d'un accord, sauf une qui est contraire à la loi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le 1er alinéa de l'article 3.2, qui prévoit une entrée en vigueur de l'accord dès sa signature, est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions prévues par l'article L. 1223-8 du code du travail.
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