Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans l'annexe d'un arrêté
Résumé La direction de l'emploi d'Ille-et-Vilaine est ajoutée à une liste.
A l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Ille-et-Vilaine ; ».
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