Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant sur la formation professionnelle et les classifications
Résumé Les règles de formation et de classification de 2019 doivent être suivies par tous les vétérinaires et leurs employés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'accord du 29 mars 2019 susvisé portant fusion de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications, à la convention collective nationale susvisée.
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