JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant pour la poissonnerie

Résumé Tous les travailleurs et employeurs de la poissonnerie doivent suivre les règles de mars 2019, sauf pour la vente en gros.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, à l'exclusion de l'activité de gros, les stipulations de l'avenant du 6 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, à l'exclusion de l'activité de gros, les stipulations de l'avenant du 6 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, à la convention collective nationale susvisée.