Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 3 mars 2020 pour les diocèses de l'Église catholique en France
Résumé Les employés et employeurs des églises doivent suivre les règles de l'accord de 2020.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France, les stipulations de l'accord du 3 mars 2020 relatif au cadre d'emploi des salariés laïcs en mission, conclu dans le cadre de la branche susvisée.
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