Arrêté du 2 avril 2021

Article 1

Créé le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Complément au programme d'enquêtes statistiques

Résumé. Le programme d'enquêtes statistiques pour 2021 est complété.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021