JORF n°0083 du 8 avril 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 177 pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation

Résumé Tous les employés et patrons de l'animation doivent respecter les nouvelles règles de l'avenant.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.