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Modification de l'intitulé de la convention collective

relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Au regard du contexte présenté au préambule du présent avenant, les partenaires sociaux décident de modifier l'intitulé de la convention collective nationale de l'animation comme suit :

« Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ».

Ils décident de la désigner communément sous l'acronyme « ÉCLAT ».

Ainsi toute référence, dans la convention collective ainsi que dans l'ensemble des textes qui s'y rattachent, à « convention collective de l'animation », est remplacée par « convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ».

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Modification de l'intitulé de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5