JORF n°0097 du 21 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BROT (Marie-Anne, Huguette), épouse MORANT, et de Mme LEDOT (Lucie, Aline, Agnès), épouse DOBLER, en qualité de notaires salariées, au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONNEFOY (Marie-Paule) à la résidence de Bouilly (Aube).
La démission de Mme BONNEFOY (Marie-Paule), notaire à la résidence de Bouilly (Aube), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT, notaires associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouilly (Aube), en remplacement de Mme BONNEFOY (Marie-Paule).
Mme BROT (Marie-Anne, Huguette), épouse MORANT, et Mme LEDOT (Lucie, Aline, Agnès), épouse DOBLER, sont nommées notaires associées.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BROT (Marie-Anne, Huguette), épouse MORANT, et de Mme LEDOT (Lucie, Aline, Agnès), épouse DOBLER, en qualité de notaires salariées, au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONNEFOY (Marie-Paule) à la résidence de Bouilly (Aube).

La démission de Mme BONNEFOY (Marie-Paule), notaire à la résidence de Bouilly (Aube), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT, notaires associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouilly (Aube), en remplacement de Mme BONNEFOY (Marie-Paule).

Mme BROT (Marie-Anne, Huguette), épouse MORANT, et Mme LEDOT (Lucie, Aline, Agnès), épouse DOBLER, sont nommées notaires associées.