JORF n°0097 du 21 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2020, la démission de Mme ENGELS (Caroline, Alice, Yvette), épouse CONDIS, notaire à la résidence de Limoux (Aude), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Limoux (Aude) dont était titulaire Mme ENGELS (Caroline, Alice, Yvette), épouse CONDIS, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2020, la démission de Mme ENGELS (Caroline, Alice, Yvette), épouse CONDIS, notaire à la résidence de Limoux (Aude), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Limoux (Aude) dont était titulaire Mme ENGELS (Caroline, Alice, Yvette), épouse CONDIS, est supprimé.