Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire près de Neubourg
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Neubourg et explique comment l'utiliser.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.