JORF n°0083 du 7 avril 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 2 avril 2019, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau, dont communes et groupements de communes
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral
M. Hervé BESSONNET, en remplacement de M. Laurent BOUDELIER.

Représentants des usagers
Producteurs d'électricité

M. Jean-Paul COMBEMOREL, en remplacement de M. Marc BRUGUIERE, à compter du 1er juin 2019.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 2 avril 2019, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau, dont communes et groupements de communes

Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral

M. Hervé BESSONNET, en remplacement de M. Laurent BOUDELIER.

Représentants des usagers

Producteurs d'électricité

M. Jean-Paul COMBEMOREL, en remplacement de M. Marc BRUGUIERE, à compter du 1er juin 2019.