JORF n°0082 du 6 avril 2019

Article 1

Article 1

Au titre I, chapitre 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, section 1, dans la sous-section 1 : « Pansements », au paragraphe 7 : « Pansements à base d'acide hyaluronique seuls », dans la rubrique : « Laboratoires GENEVRIER » sont radiés les codes et le produit suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------------| |1366921| Crème ac. hyaluronique&sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, tube 100g. | |1397790|Compresses ac. hyaluronique&sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, les 10.|


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Version 1

Au titre I, chapitre 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, section 1, dans la sous-section 1 : « Pansements », au paragraphe 7 : « Pansements à base d'acide hyaluronique seuls », dans la rubrique : « Laboratoires GENEVRIER » sont radiés les codes et le produit suivants :

CODE

LIBELLÉ

1366921

Crème ac. hyaluronique&sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, tube 100g.

1397790

Compresses ac. hyaluronique&sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, les 10.