ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 4

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Article 4

La décision du 24 août 2007 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien est abrogée.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2015

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Abolition d'une méthode de détection des explosifs

Résumé. Un arrêté abroge une décision de 2007 sur l'utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les bagages en avion.

La décision du 24 août 2007 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien est abrogée.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance