ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 1982

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Résumé. La vérification d'aptitude pour devenir pupitreur est simplifiée avec une épreuve écrite plus courte et des règles plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance