ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 3

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2015 confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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