Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » établis en conformité avec les statuts types agrées par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2014 sont agréés.
Arrêté du 2 avril 2014
Article 2
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Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » établis en conformité avec les statuts types agrées par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2014 sont agréés.