Délégation permanente est donnée à M. Etienne GRASS, directeur du cabinet, à M. Jérôme TEILLARD, directeur adjoint du cabinet, à Mme Anne RUBINSTEIN, cheffe de cabinet, de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.