JORF n°0083 du 9 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2013, Mme Christiane JACQUIER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2013, Mme Christiane JACQUIER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.