JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 4

Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme de l'établissement de contrôle de Cherbourg ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef d'organisme de l'établissement de contrôle de Cherbourg ou son représentant qui en assure la présidence ;

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;

c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 ;

d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.