Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 28 avril 2012
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― établissement principal des munitions Aquitaine - portion centrale Cazaux ;
― établissement principal des munitions Aquitaine - GMu Sedzère.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du samedi 28 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― établissement principal des munitions Aquitaine - portion centrale Cazaux ;
― établissement principal des munitions Aquitaine - GMu Sedzère.