Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :

― établissement principal des munitions Provence - portion centrale Miramas ;

― établissement principal des munitions Provence - S.Mu Billard ;

― établissement principal des munitions Provence - S.Mu Fontvieille ;

― échelon central du SIMu ― dépôt munitions de la Pointe des Sables - Martinique ;

― échelon central du SIMu ― dépôt munitions de la Montagne des Serpents - Guyane ;

― échelon central du SIMu ― dépôt munitions de la Plaine des Cafres - La Réunion ;

― échelon central du SIMu ― dépôt munitions de Nandaï - Nouvelle-Calédonie.