Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA Essais en vol, site de Cazaux ;
― centre de prestations de proximité, antenne de Cazaux ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Cazaux ;
― centre technique des systèmes d'information, antenne de Cazaux ;
― service centralisé des achats techniques, antenne de Cazaux ;
― service extérieur de la communication, antenne de Cazaux ;
― centre ministériel de gestion de Toulon, détachement de Cazaux.