A N N E X E

Article 1er : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261).
Article 2 : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335).
Article 3 : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247).
Article 4 : Convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).
Article 5 : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147).
Article 6 : Convention collective nationale du caoutchouc (n° 45).
Article 7 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44).
Article 8 : Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149).
Article 9 : Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101).
Article 10 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978).
Article 11 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543).
Article 12 : Convention collective nationale du golf (n° 2021).
Article 13 : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150).
Article 14 : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607).
Article 15 : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982).
Article 16 : Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (n° 1604).
Article 17 : Convention collective nationale de la mutualité (n° 2128).
Article 18 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075).
Article 19 : Accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons.
Article 20 : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388).
Article 21 : Convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512).
Article 22 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 637).
Article 23 : Convention nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266).
Article 24 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs (n° 1557).
Article 25 : Collective nationale des télécommunications (n° 2148).
Article 26 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316).
Article 27 : Accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres dans le secteur des entreprises de travail temporaire.
Article 28 : Accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres dans le secteur des entreprises de travail temporaire.
Article 29 : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170).
Article 30 : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198).
Article 31 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (n° 1875).
Article 32 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564).