Arrêté du 2 avril 2012

Annexe

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2012
(Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www.cnis.fr])
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales    
Enquête sur l'utilisation des deux-roues motorisés en France 2012 Ponctuelle SoeS
Emploi, qualification et revenus du travail    
(E) Extension de l'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) aux collectivités territoriales Annuelle INSEE
Entreprises et stratégies de marché    
(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET) Ponctuelle INSEE
    SoeS
(E) Enquête Cheptels bovins, ovins, caprins et porcins Annuelle Ssp
1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
INSEE    
Enquête sur les freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole Ponctuelle Direction régionale
de La Réunion

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales    
Enquête santé, protection sociale Annuelle Irdes
Enquête panel politique de la ville (PPV), 2e vague Annuelle Sgciv
Entreprises et stratégies de marché    
(E) Enquête trimestrielle engrenages et organes de transmissions Trimestrielle Artema
(E) Enquête trimestrielle roulements Trimestrielle Artema
Services publics et services aux publics    
Enquête sur les motivations du départ à la retraite Annuelle Drees
2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
INSEE    
(E) Enquête aéronautique, espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial. Annuelle Directions régionales
Aquitaine et Midi-Pyrénées
(E) Enquête concernant les entreprises.

Liste des producteurs

SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Commissariat général au développement durable
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
IRDES Institut de recherche et documentation en économie de la santé  
ARTEMA Association des roulements, des transmissions de l'étanchéité et de la mécatronique associée  
SGCIV Secrétariat général du comité interministériel des villes Ministère de la ville
Annexe