Article 1
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent :
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JORF n°0082 du 5 avril 2012
Arrêté du 2 avril 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2010 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 9 février 2012 portant nomination des présidents et des membres des comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
1° En qualité de représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
M. Boesch (Gérard).
M. Brisebarre (Philippe).
M. Castéja (Philippe).
M. Farges (Bernard).
M. Paly (Christian).
M. Piton (Jean-Louis).
2° En qualité de représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
M. Arnaud (Jean-Charles).
M. Chassard (Patrice).
M. Goarin (Maurice).
M. Lacoste (Michel).
M. Teulade (Christian).
3° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
M. Baladier (Henri).
M. Cachan (Eric).
Mme Huet (Dominique).
M. Saint Cricq (Marcel).
Mme Vucher (Nathalie).
4° En qualité de représentants du Comité national
des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
M. Bougrier (Noël).
M. Gravegeal (Jacques).
M. Pelletier (Thomas).
M. Servage (Michel).
5° En qualité de représentants du Comité national
de l'agriculture biologique
M. Monnier (Claude).
Mme Fouchet (Marianne).
M. Le Villoux (Thierry).
6° En qualité de représentants
du conseil des agréments et contrôles
Mme Caillet (Marie-Madeleine).
M. Nales (Olivier).
M. Perraud (Charles).
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Article 2
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
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Au titre du ministère chargé de l'agriculture
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
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Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2012.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre