Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
L'arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature est abrogé.