Arrêté du 2 avril 2012

Article 49

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Article 49

L'arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature est abrogé.

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