JORF n°0087 du 14 avril 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances|ANCIEN MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Groupement de soutien de la base de défense d'Avord | 50 000 | 350 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

et d'avances

ANCIEN MONTANT

maximum de l'avance

(en euros)

NOUVEAU MONTANT

maximum de l'avance

(en euros)

Groupement de soutien de la base de défense d'Avord

50 000

350 000