JORF n°0087 du 14 avril 2010

Arrêté du 2 avril 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances|ANCIEN MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Groupement de soutien de la base de défense d'Avord | 50 000 | 350 000 |