JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1432 et 2415.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :

Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle,

par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1432 et 2415.