Arrêté du 2 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2415, 2562 et 2950.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme nommé Néodyme obtient l'autorisation d'inspecter certains types d'installations industrielles pour vérifier leur conformité aux règles environnementales.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2415, 2562 et 2950.

Historique des versions

Source : Légifrance