En cas de décès de la poulinière ou si un sevrage prématuré devient obligatoire pour une autre raison, il est de la responsabilité du propriétaire ou de son représentant de faire établir par une personne habilitée un relevé de signalement du produit avant la séparation.

Pour les équidés nés en France, le document d'identification vaut certificat d'origine si l'équidé est :
― soit issu d'une saillie régulièrement déclarée, auprès de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, d'un étalon ou d'un baudet approuvé pour produire dans un stud-book ou un registre et si aucun élément ne remet en cause la filiation déclarée ;
― soit issu d'une saillie non déclarée et a fait l'objet d'une déclaration de naissance et d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Dans tous les autres cas, pour les équidés nés en France, la filiation n'est pas enregistrée et l'animal identifié est déclaré d'origine non constatée.