JORF n°0085 du 10 avril 2008

Article 1

Article 1

1° Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 31 mai ».
2° Au même alinéa, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots : « 1er juin ».


Historique des versions

Version 1

1° Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 31 mai ».

2° Au même alinéa, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots : « 1er juin ».