JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 4

Article 4

Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.