JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 2

Article 2

La commission est composée des membres suivants :
a) Membres avec voix délibérative :
― le président de la MILDT, ou son représentant, président ;
― le délégué de la MILDT, ou son représentant ;
― le secrétaire général de la MILDT, ou son représentant ;
― le conseiller diplomatique de la MILDT, ou son représentant ;
― un chargé de communication de la MILDT, ou son représentant ;
― le webmestre de la MILDT, ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
― le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le quorum est atteint lorsque quatre des six membres avec voix délibératives sont présents ou représentés.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée des membres suivants :

a) Membres avec voix délibérative :

― le président de la MILDT, ou son représentant, président ;

― le délégué de la MILDT, ou son représentant ;

― le secrétaire général de la MILDT, ou son représentant ;

― le conseiller diplomatique de la MILDT, ou son représentant ;

― un chargé de communication de la MILDT, ou son représentant ;

― le webmestre de la MILDT, ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :

― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;

― le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le quorum est atteint lorsque quatre des six membres avec voix délibératives sont présents ou représentés.